Dépôts sauvages de déchets verts

Une nouvelle fois, des dépôts sauvages de déchets ont eu lieu dans la commune!

Le dépôt sauvage de déchets, quelle que soit leur nature, est interdit par la loi en France. 
L’article L.541-2 du code de l’environnement dispose que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la santé publique est tenue de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’élimination ou le traitement dans des conditions propres à éviter ces pollutions ou nuisances ».

Le dépôt sauvage de déchets verts est donc considéré comme une infraction au code de l’environnement. Il est passible d’une amende de 1.500€ pour les particuliers et de 7.500€ pour les professionnels. En cas de dépôt en quantité importante, l’amende peut aller jusqu’à 15.000€.

Pour rappel, retrouvez toutes les informations sur les déchetteries de l’intercommunalité ici : https://www.hautchablais.fr/page/les-decheteries